Légal / Conformité
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
La présente politique décrit la manière dont Jacquard Studio (Julien Estanis, entrepreneur individuel — SIREN 884 319 724, ci-après « nous ») traite les données personnelles collectées via le site [URL_SITE] (le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Julien Estanis — Jacquard Studio
[ADRESSE_COMPLETE_DU_SIEGE]
Email : contact@jacquard.studio
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Prise de rendez-vous (diagnostic gratuit) : identité, adresse email professionnelle, téléphone, société, fonction et toute information que vous choisissez de nous communiquer sur vos besoins, via notre outil de réservation [Calendly / OUTIL_DE_RESERVATION].
- Échanges directs : données contenues dans les emails que vous nous adressez (contact@jacquard.studio).
- Données techniques : journaux de connexion générés par notre hébergeur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site.
- [SI_FORMULAIRE_DE_CONTACT : données saisies dans le formulaire de contact.]
Le Site s'adresse à des professionnels ; nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
3. Finalités et bases légales
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées exclusivement à Julien Estanis. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions :
- Vercel Inc. (hébergement du Site) — États-Unis ;
- GoDaddy.com, LLC (nom de domaine [ET_EMAIL_SI_APPLICABLE]) — États-Unis ;
- [Calendly LLC / OUTIL_DE_RESERVATION] (prise de rendez-vous) — [PAYS] ;
- [AUTRES_OUTILS : emailing, CRM, comptabilité…]
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par la réglementation européenne : certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures additionnelles.
6. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage limité aux durées de prescription légales (5 ans) ;
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale) ;
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer : contact@jacquard.studio (une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable). Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
8. Cookies
Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins commerciales.
[OPTION A — pas d'outil de mesure : Seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement.]
[OPTION B — outil de mesure d'audience : Le Site utilise [OUTIL_ANALYTICS] à des fins de mesure d'audience. Conformément à la réglementation, votre consentement est recueilli via le bandeau prévu à cet effet, et vous pouvez le retirer à tout moment via [LIEN_GESTION_COOKIES].]
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès aux comptes et outils, mots de passe robustes et authentification multifacteur lorsque disponible, minimisation des données collectées.
10. Données traitées dans le cadre de nos prestations
Dans le cadre des prestations d'automatisation, nous pouvons être amenés à accéder à des données (y compris personnelles) contenues dans les systèmes de nos clients (ERP, CRM, messageries, fichiers). Ces données sont traitées pour le compte du client et sur ses instructions, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ce traitement est encadré par nos Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par un accord de traitement des données spécifique. Il ne relève pas de la présente politique, qui couvre uniquement les données collectées via le Site.
11. Modification de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos outils. La version applicable est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@jacquard.studio.
Une question ?
Notre équipe DPO est à votre disposition pour toute précision.